Date de dernière mise à jour au 3 mai 2021

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services du Site www.lebibent.com(ci-après dénommé «LE BIBENT» ou «le Site») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.LE BIBENT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur via le formulaire de contact du Site.

ARTICLE 3 : Accès au Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés par LE BIBENT. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexionInternet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site LE BIBENT. L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation par suite d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification du présent contrat. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.Par accéder aux services, la création d’un compte Utilisateur n’est pas obligatoire.Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de créer un compte personnel. Il devra lors s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@lebibent.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site LE BIBENT aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de LE BBENT.Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur (adresse mail éditeur).

ARTICLE 4 : Données personnelles – collecte

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à dpo@lebibent.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque BIBENT est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle par la société LE TESCOU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site www.lebibent.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site www.lebibent.com ne peut être tenu responsable de la modification

des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site www.lebibent.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site www.lebibent.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site LE BIBENT. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en :                             • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites dans les mentions légales.

respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site LE BIBENT aura lapossibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeureadressée par voie électronique et restée sans effet.Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple detoutes informations personnelles de l’Utilisateur.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement duSite ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,n’engage pas la responsabilité de LE BBENT.Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenirrigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email del’éditeur (adresse mail éditeur).ARTICLE 4 : Données personnelles – collecteLe Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans lerespect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés.Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration).En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’undroit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.L’Utilisateur exerce ce droit par mail à dpo@lebibent.com.ARTICLE 5 : Propriété intellectuelleLes marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objetd’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droitd’auteur.La marque BIBENT est une marque déposée auprès de l’Institut National de la PropriétéIntellectuelle par la société LE TESCOU. Toute représentation et/ou reproduction et/ouexploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalementprohibée.L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication,copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadrestrictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sansl’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnéepar l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateurqui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.ARTICLE 6 : ResponsabilitéLes sources des informations diffusées sur le Site www.lebibent.comsont réputées fiables mais leSite ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeurcontractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site www.lebibent.comne peut être tenuresponsable de la modificationdes dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site nepeut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ceSite.L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelleque soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot depasse. Le Site décline toute responsabilité.Le Site www.lebibent.comne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraientinfecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès,ou au téléchargement provenant de ce Site.La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible etinsurmontable d’un tiers.ARTICLE 7 : Liens hypertextesDes liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant surces liens, il sortira du Site www.lebibent.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages websur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.ARTICLE 8 : CookiesL’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installerautomatiquement sur son logiciel de navigation.Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur del’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site LE BIBENT. Lescookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifierquelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en :• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner lesmêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoirà le refaire à chaque nouvelle page.• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simplesd’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateursinteragissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte. (Il conviendra de déterminer avec l’éditeur oul’hébergeur la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’Utilisateur,par le biais d’une bannière à l’ouverture du Site).A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent delui être refusées.L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein deson logiciel de navigation.ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétenteLa législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’unlitige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur auxcoordonnées inscrites dans les mentions légales.